Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 27 août 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web futur-enigma.com et des services éducatifs en ligne proposés par Futur Énigma, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.
2. Acceptation des Conditions
L'utilisation de notre site et de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation de nos services.
3. Description des Services
Futur Énigma propose des services éducatifs en ligne destinés aux enfants âgés de 6 à 16 ans, comprenant :
- Cours interactifs en mathématiques, sciences, langues et arts
- Suivi personnalisé de la progression
- Évaluations et certifications
- Ressources pédagogiques complémentaires
- Support technique et pédagogique
4. Inscription et Compte Utilisateur
4.1 Conditions d'inscription
- L'inscription est ouverte aux parents ou tuteurs légaux d'enfants âgés de 6 à 16 ans
- Les informations fournies doivent être exactes et complètes
- Un seul compte par famille est autorisé
- L'utilisateur s'engage à maintenir ses informations à jour
4.2 Responsabilités de l'utilisateur
- Garder confidentiels les identifiants de connexion
- Signaler immédiatement tout usage non autorisé
- Superviser l'utilisation des services par l'enfant
- Respecter les règles d'usage et de comportement
5. Utilisation des Services
5.1 Règles d'usage
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser les services à des fins éducatives uniquement
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas perturber le fonctionnement des services
- Ne pas tenter d'accéder à des données non autorisées
- Maintenir un environnement d'apprentissage respectueux
5.2 Comportement interdit
Sont notamment interdits :
- Le partage de contenu inapproprié ou offensant
- Le harcèlement ou intimidation
- L'usurpation d'identité
- La violation de la vie privée d'autrui
- L'utilisation de logiciels malveillants
6. Tarifs et Paiement
6.1 Tarification
- Les tarifs sont indiqués en euros TTC
- Ils peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours
- Une période d'essai gratuite peut être proposée
6.2 Modalités de paiement
- Paiement par carte bancaire ou virement
- Abonnement mensuel ou annuel
- Prélèvement automatique sauf opposition
- Facture envoyée par email
7. Droit de Rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités. Ce délai court à compter de la souscription du service.
8. Résiliation
8.1 Résiliation par l'utilisateur
- Possible à tout moment avec un préavis de 30 jours
- Demande à adresser par email ou courrier
- Accès maintenu jusqu'à la fin de la période payée
8.2 Résiliation par Futur Énigma
- En cas de non-paiement après mise en demeure
- En cas de violation des présentes CGU
- Pour des raisons techniques majeures
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Futur Énigma ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Protection des Données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD. Nous nous engageons à protéger particulièrement les données des mineurs.
11. Disponibilité et Maintenance
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale de nos services, tout en nous réservant le droit d'effectuer des maintenances programmées. Les interruptions seront annoncées à l'avance dans la mesure du possible.
12. Limitation de Responsabilité
La responsabilité de Futur Énigma est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes de données ou interruptions d'activité.
13. Support et Réclamations
Notre équipe support est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h :
- Email : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 86 97 53
- Formulaire de contact sur notre site web
14. Médiation
En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation dont nous relevons ou toute autre instance de médiation d'un État membre de l'Union européenne.
15. Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf dispositions d'ordre public contraires.
16. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles avec un préavis de 30 jours.
17. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
- Email : [email protected]
- Adresse : 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
- Téléphone : +33 1 42 86 97 53